Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2908
Cote 8B1/ | 2908 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, reconnaissance de lettre de rente |
Année de début | 1665 |
Année de fin | 1669 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Armentières
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur reconnaissance de lettres de rente
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanoye Philippe François | Neveu et héritier en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye | Détailleur de draps | Armentières | |
Marchand (Marchant) Philippe | Veuf avec enfant de Marguerite Cocquel, neveu et héritier en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye | Détailleur de draps | Armentières | |
Autres neveux et héritiers en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Brunette Antoine | Epoux de Marie Laigniel, fille et héritière de Pierre Laignel | Armentières | ||
Enfants et héritiers de Pierre Laignel | Armentières |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Brunette Antoine | Armentières | |||
Enfants et héritiers de Pierre Laignel | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanoye Philippe François | Neveux et héritiers en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye | Détailleur de draps | Armentières | |
Marchand (Marchant) Philippe | Veuf avec enfant de Marguerite Cocquel, neveu et héritier en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye | Détailleur de draps | Armentières | |
Autres neveux et héritiers en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye | Armentières |