Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2908

Cote 8B1/2908
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, reconnaissance de lettre de rente
Année de début1665
Année de fin1669
NotesDossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Armentières


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur reconnaissance de lettres de rente
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanoye Philippe FrançoisNeveu et héritier en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine VanoyeDétailleur de drapsArmentières
Marchand (Marchant) PhilippeVeuf avec enfant de Marguerite Cocquel, neveu et héritier en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine VanoyeDétailleur de drapsArmentières
Autres neveux et héritiers en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brunette AntoineEpoux de Marie Laigniel, fille et héritière de Pierre LaignelArmentières
Enfants et héritiers de Pierre Laignel Armentières

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brunette AntoineArmentières
Enfants et héritiers de Pierre Laignel Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanoye Philippe FrançoisNeveux et héritiers en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine VanoyeDétailleur de drapsArmentières
Marchand (Marchant) PhilippeVeuf avec enfant de Marguerite Cocquel, neveu et héritier en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine VanoyeDétailleur de drapsArmentières
Autres neveux et héritiers en ligne directe de Catherine de Laloe, veuve d'Antoine Vanoye Armentières

logos