Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27400

Cote 8B1/27400
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'Estaimbourg
Année de début1668
Année de fin1669
NotesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grandsire (Grand-Sire) JacquesAgent et domestique du seigneur d'EstaimbourgChargé d'affairesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Laury RémyDébiteur du seigneur d'EstaimbourgPrévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à LilleLille

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