Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7156

Cote 8B1/7156
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince
Année de début1656
Année de fin1669
NotesPetit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs
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Juridictions


Première juridiction: Échevinage de la Bassée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable et confrères de la confrérie de Saint-Sébastien  La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps AntoineMarchand La Bassée

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable et confrères de la confrérie de Saint-Sébastien  La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps AntoineMarchand La Bassée

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