Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17382

Cote 8B1/17382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Agression de soldats à Bouvignies
Année de début1669
Année de fin1669
NotesDossier composé de 4 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi près la gouvernance de Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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