Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5657
Cote 8B1/ | 5657 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Privilège de bourgeoisie, donation, saisie : Saisie opérée sur des biens donnés par une mère à son fils. Révocation de la saisie. |
Année de début | 1668 |
Année de fin | 1669 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux bourgeois de Lille et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 juin 1679 sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué (la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) |
Pièces remarquables | Des lettres d'octroi (lettres patentes d'autorisation de vente de biens) accordées par Philippe IV à Marie Legentil le 16 mars 1661 (sur grand parchemin) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Legentil Marie | Veuve demeurée en biens et dettes de Robert Descamps, vivant bourgeois de la ville de Lille et marchand chausseteur | Bourgeoise | Lille | |
Descamps Jean | Fils de feu Robert Descamps et Marie Le Gentil (fils de bourgeois et de bourgeoise de la ville de Lille) | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Nicquet Mathieu | Procureur | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Nicquet Mathieu | Procureur | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Legentil Marie | Veuve demeurée en biens et dettes de Robert Descamps, vivant bourgeois de la ville de Lille et marchand chausseteur | Bourgeoise | Lille | |
Descamps Jean | Fils de feu Robert Descamps et Marie Le Gentil (fils de bourgeois et de bourgeoise de la ville de Lille) | Lille |