Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5657

Cote 8B1/5657
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège de bourgeoisie, donation, saisie : Saisie opérée sur des biens donnés par une mère à son fils. Révocation de la saisie.
Année de début1668
Année de fin1669
NotesDossier assez volumineux contenant 24 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux bourgeois de Lille et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 juin 1679 sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué (la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée)
Pièces remarquablesDes lettres d'octroi (lettres patentes d'autorisation de vente de biens) accordées par Philippe IV à Marie Legentil le 16 mars 1661 (sur grand parchemin)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legentil MarieVeuve demeurée en biens et dettes de Robert Descamps, vivant bourgeois de la ville de Lille et marchand chausseteurBourgeoiseLille
Descamps JeanFils de feu Robert Descamps et Marie Le Gentil (fils de bourgeois et de bourgeoise de la ville de Lille)Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicquet MathieuProcureurLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicquet MathieuProcureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legentil MarieVeuve demeurée en biens et dettes de Robert Descamps, vivant bourgeois de la ville de Lille et marchand chausseteurBourgeoiseLille
Descamps JeanFils de feu Robert Descamps et Marie Le Gentil (fils de bourgeois et de bourgeoise de la ville de Lille)Lille

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