Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7588

Cote 8B1/7588
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, paiement de droits sur 18 tonneaux de saumon vendus à Lille
Année de début1669
Année de fin1669
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces produites par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de l'appelant à Pierre Bertrand et la commission de relief d'appel de la sentence du 9 avril 1669
Pièces remarquablesCommission de relief d'appel du 13 avril 1669 sur parchemin avec un sceau en assez bon état
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambray JacquesFermier de l'impôt sur le poisson saléLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maes PierreMarchandLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambray JacquesFermier de l'impôt sur le poisson saléLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maes PierreMarchandLille

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