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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31458 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | 1 pièce |  | |
| 31838 | 0 | 1676 | 1676 | NC, sans objet, Constitution de procureurs par Hugues Bocquet, clerc du diocèse d’Arras, possesseur de la chapelle Notre-Dame en l’église paroisiale de Beaumetz, et Adrien Charles Seguin, prêtre du même diocèse, possesseur de la chapelle de Sainte-Marie des prés, en vue de l’échange de leurs bénéfices (4 septembre 1676 | 1 feuillet : attestation en latin signée par J. de le Dicque) | | |
| 31474 | 0 | 1668 | 1668 | Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin | 1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668 | | |
| 31289 | 0 | 1673 | 1673 | Transaction, Vente par décret de fiefs et paiement d’arrérages de rente | 1 cahier relié de 4 feuillets coté C : copie collationnée de la transaction passée devant les bailli et hommes de fief de La Neuville-Saint-Rémy-lez-Cambrai le 1er avril 1673 entre André Laude et Marie Dupuis, sa femme, demeurant à Cambrai. Edouard Driaucourt | | |
| 25839 | 0 | 1694 | 1694 | "Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable... | | ||
| 26198 | 0 | 1675 | 1675 | "Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675" | | ||
| 6882 | 0 | 1686 | 1689 | Rente héritière, droit de préférence dans la distribution des deniers, application d'un testament conjonctif | "Dossier assez volumineux contenant 27 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent : l'ordonnance de deniers prononcée le 1er octobre 1688 à la suite de la vente par les curateurs "des biens délaissés vacants par le décès de Jean Jacques de la Broye dit de Laval, vivant éscuier, seigneur d'Estaimbourg" ; les causes d'opposition de Madeleine le Picquart ; des défenses et des dupliques de Petitpas et consorts ; la "disposition partagère" de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme, du 30 avril 1620 ; des défenses pour Petitpas et consorts ; des répliques de l'opposante ; le testament d'Alexandrine de la Broye du 23 décembre 1681 ; des actes passés par les héritiers d'Alexandrine de la Broye ; des actes de constitution de rente ; une transaction du 16 juin 1684 et la sentence du 22 juillet 1689 dont il est fait appel (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)" | | |
| 30629 | 0 | 1647 | 1648 | Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches | 3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773 | | |
| 31076 | 0 | 1710 | 1710 | NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six mois | | ||
| 14545 | 0 | 1704 | 1705 | Deux inventaires (l'un coté AA) | |
