Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30517

Cote 8B1/30517
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMauvaise conduite d'un prêtre, scandale
Année de début1674
Année de fin1675
Notes11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gerard Jacques prêtre et chapelainMarches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Promoteur de l'officialité de Cambrai  Cambrai

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