Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30335

Cote 8B1/30335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures
Année de début1618
Année de fin1619
Notes11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Geugnies JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Flament CharlesBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleferte (De Ferte) AntoineValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament CharlesBourgeoisValenciennes
De Geugnies JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleferte (De Ferte) AntoineValenciennes

logos