Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31690
| Cote 8B1/ | 31690 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers ; conflit entre corporations voisines ; contravention aux chartes des métiers (détention par un vieswarier d'une quantité de tissu dit "baracam" supérieure à la quantité autorisée) |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | 11 pièces reliées : un inventaire établi le 13 février 1685, la requête présentée par les couturiers le 26 février 1683, un "bref intendit et advertissement" pour les couturiers et un "advertissement" des quatre serments avec pièces jointes. La requête est suivie du procès-verbal de comparution du 26 février 1683 et de la sentence rendue le 23 juin 1683 sous forme de sentence étendue. Une mention portée au verso de la pièce cotée E fait mention d'un appel formé par "ceux des sermens" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi | ||||
| Connétable, maîtres et suppôts du stil des couturiers de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Quatre serments des canonniers, arbalétriers, archers, arquebusiers dits joueurs d'armes | prenant fait et cause pour Charles Lesne, maître vieswarier (fripier) à Valenciennes | Valenciennes |
