Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16237

Cote 8B1/16237
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeSaisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs
Année de début1707
Année de fin1709
Notes11 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollet

Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres de pareatis, défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart Jean, Baptiste  Ecuyer, capitaine au service du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart Philippe Ecuyer, sieur de Dentergem  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart Jean, Baptiste  Ecuyer, capitaine au service du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart Philippe Ecuyer, sieur de Dentergem  

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