Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7631 à 7640 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26199516831683Succession testamentaire de Jacques Hoyaux2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669Voir
30684016831683Sans objet. Requête présentée par Jean, Arnould et Venant Delegatte, fils de feu Arnould Delegatte, et Martin Glorieux, fils de feu Pierre Glorieux, tuteurs d'Albert Delegatte, fils mineur de feu Mathias Delegatte et de Jeanne Glorieux, au conseil souverain de Tournai au titre de la justice gracieuse. droit des biens, minorité, autorisation de vendre un immeuble appartenant à un enfant mineur2 pièces : la requête non datée présentée par les tuteurs afin d'obtenir l'autorisation de vendre l'immeuble et les lettres patentes en forme d'arrêt adressées en conséquence par le conseil de Tournai aux gens de loi de Tourcoing en mars 1683Voir
25063217001700Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur CoullemontVoir
12945517151715Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépensVoir
30869016991700Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 16992 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de fraisVoir
30419017061706Domesticité, exécution d'un testament, legs d'Antoine Augustin Dubois d'Hermaville, président au parlement, en faveur d'une servante 2 pièces : extrait du testament de Dubois d'Hermaville du 1er juin 1706 et requête présentée par les héritiers de J. de Cherf visant à obliger N. Prudhomme, commis juré du greffe et curateur de la succession de Dubois d'Hermaville, à rendre compte des deniers qu'il a reçus du receveur des consignations et à payer le legsVoir
25957016821682Droit de terrage2 pièces : étiquet et enquêteVoir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir
129451417141715Frais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance Voir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir

logos