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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31012016911691Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse20 piècesVoir
24019016921692Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeurVoir
25972016751675Indéterminé2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en françaisVoir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir
16371016981699Succession, maison mortuaire de Catherine de Conninck2 pièces sans inventaireVoir
10130017071707Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et DelmoitiéVoir
16991116861686Voies de fait2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" Voir
16514917011701Confit de voisinage. Problème de mitoyenneté, cave, muraille2 pièces sans cote ni inventaire Voir
30704016951695Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) Voir
30870017001702Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliersVoir

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