Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31000

Cote 8B1/31000
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus
Année de début1703
Année de fin1703
Notes22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houcke Jeanhéritier de Marie Houcke, veuve de Passchier de Keersghieter, marchande à YpresYpres
Houcke Davidhéritier de Marie Houcke, veuve de Passchier de Keersghieter, marchande à YpresYpres
Et consorts héritiers de Marie Houcke, veuve de Passchier de Keersghieter, marchande à YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre, de Fevre) AdrienMarchandYpres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houcke Jeanhéritier de Marie Houcke, veuve de Passchier de Keersghieter, marchande à YpresYpres
Houcke Davidhéritier de Marie Houcke, veuve de Passchier de Keersghieter, marchande à YpresYpres
Et consorts héritiers de Marie Houcke, veuve de Passchier de Keersghieter, marchande à YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure) AdrienMarchandYpres (Ieper)

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