Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30398

Cote 8B1/30398
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de la jouissance d'une terre
Année de début1687
Année de fin1690
Notes20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derubin JacquesEn action de Marie Françoise Lasné, sa femmeCappelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gronier Antoine receveur et procureur du marquis de WargniesCappelle
Crespin AubertCensierCappelle

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