Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31088

Cote 8B1/	31088
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Disposition d’un franc-fief du palais archiépiscopal de Cambrai ; demande de maintenue
Année de début	1639
Année de fin	1639
Notes	21 pièces de première instance. Parmi ces pièces on signalera : une copie de la sentence du 7 janvier 1639 dont Le Tellier a fait appel, une copie du testament de Pierre Le Tellier, avocat, « franc fiefvet des vingt quatre du palais archiépiscopal de Cambray » du 26 avril 1636 et une « lettre contenante le record de Loy d’un certain raport fait par feu Pierre Le Tellier (…) et Jenne de le Court, sa femme, d’un fief tenu en comté de Cambresis se comprenant en l’un des vingt quattre francq fief du palais archiepiscopal de Cambray, avecq l’adheritance prinse dudit fief par Nicolas Gossart » (parchemin avec sceaux)
Pièces remarquables
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Première juridiction: Bailli et francs fiefvets de la cour archiépiscopal de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gossart Nicolas		Docteur en médecine		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Tellier (Le Thellier) Nicolas		Avocat	licencié ès droits	Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Tellier (Le Thellier) Nicolas		Avocat	licencié ès droits	Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gossart Nicolas		Docteur en médecine		Indéterminé

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