Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30442

Cote 8B1/30442
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace
Année de début1699
Année de fin1702
Notes22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Caudry  Caudry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michel indéterminéprocureur d'office de la terre du Tronquoy appartenant à l'abbaye d'AnchinCambrai

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