Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30442
Cote 8B1/ | 30442 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1702 |
Notes | 22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et échevins de Caudry | Caudry |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Michel indéterminé | procureur d'office de la terre du Tronquoy appartenant à l'abbaye d'Anchin | Cambrai |