Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 751 à 760 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28213 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai | Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance. |  | |
| 26526 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier en mauvais état de 16 pièces dont les pièces de l'enquête litigieuse | | |
| 3958 | 0 | 1679 | 1685 | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli | | |
| 4861 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôle | | |
| 11092 | 0 | 1700 | 1701 | Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amende | Petit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 4368 | 0 | 1671 | 1672 | Indéterminé (le litige concerne apparemment la châtellenie de Cassel, avant son rattachement à la France par le traité de Nimègue de 1678) | Petit dossier en flamand contenant 7 pièces non cotées dont un inventaire. Ecriture très difficile à déchiffrer | | |
| 27853 | 0 | 1707 | 1707 | Frais de justice, effet de la séparation de biens entre époux sur le paiement des dépens pour une cause intentée contre le mari, effet d'une demande de séquestre au parlement, litispendance | Petit dossier en deux petites liasses de deux pièces : la requête au parlement pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses et supplique aux prévôts et jurés de tournai | | |
| 30325 | 0 | 1693 | 1693 | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints | | |
| 25484 | 0 | 1680 | 1681 | Procédure incidente, entérinement de clause de requête civile pour être relevé du défaut de tardiveté de l'appel, lequel délai était conforme aux prescriptions du Conseil de Flandre à Gand et non au stile(style) du Conseil souverain de Tournai, changement de domination : conséquences juridiques | Petit dossier en deux liasses avec inventaires des pièces de l'incident dont les lettres de relief d'appel, l'opposition à l'entérinement, les procurations de Buen, Bisbroucq | | |
| 7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs | |
