Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7122

Cote 8B1/7122
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de Malines
Année de début1542
Année de fin1542
NotesPetit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 pièces
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajourné et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wargny Nicolasindéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: impétrants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes  Valenciennes

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