Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5037

Cote 8B1/5037
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, atteinte à l'honneur, réputation
Année de début1673
Année de fin1674
NotesPetit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caffeau (Caffiau) DanielValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchenoel NicolasIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caffeau (Caffiau) DanielValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchenoel NicolasIndéterminé

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