Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24864

Cote 8B1/24864
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la terre d'Avesnes François FabryAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Préseau Jean BaptisteÉcuyer, seigneur de Floyon et de RainsarsFloyon
Dieu dit le Dragon AndréGarde des bois d'AvesnesAvesnes

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