Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24864
Cote 8B1/ | 24864 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur d'office de la terre d'Avesnes | François Fabry | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Préseau Jean Baptiste | Écuyer, seigneur de Floyon et de Rainsars | Floyon | ||
Dieu dit le Dragon André | Garde des bois d'Avesnes | Avesnes |