Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 253

Cote 8B1/253
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement après livraison de charbon de bois
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier partiellement atteint par l'humidité. Un inventaire et les pièces correspondantes : 3 pièces dont la requête de Mustelier, un extrait de registre, une ordonnance rendue sur requête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier (Muttelier) ChristopheMarchandBourgeoisValenciennes
Mustelier (Muttelier) GuillaumeMarchand tanneurBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menu ClaudeMarchandDouai
Hocque AugustinMarchandDouai

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