Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27649

Cote 8B1/27649
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parmentier GeorgeBrasseurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu MarieVeuve de Théodore DelmotteMarchandeLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parmentier GeorgeBrasseurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu MarieVeuve de Théodore DelmotteMarchandeLille

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