Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10097

Cote 8B1/10097
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette commerciale, vente de bières (Valenciennes)
Année de début1679
Année de fin1682
NotesPetit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bleumortier MathieuValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Codillot Jean FrançoisValenciennes

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