Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27650

Cote 8B1/27650
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette commerciale, non paiement de lettre de change
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degand (de Gand) JacquesMarchand cabaretierTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baptiste JeanMarchand CabaretierBourgeoisDouai

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