Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2613
Cote 8B1/ | 2613 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Petit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Substitut du procureur général du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vanderberghe Guillaume | Intendant du couvent des dames de Berlaymont à Bruxelles | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vanderberghe Guillaume | Intendant du couvent des dames de Berlaymont à Bruxelles | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur général du roi | Prenant fait et cause pour M. Daguin, son substitut en la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes | Indéterminé |