Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2613

Cote 8B1/2613
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Substitut du procureur général du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderberghe GuillaumeIntendant du couvent des dames de Berlaymont à BruxellesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderberghe GuillaumeIntendant du couvent des dames de Berlaymont à BruxellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roiPrenant fait et cause pour M. Daguin, son substitut en la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes  Indéterminé

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