Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31367

Cote 8B1/31367
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription
Année de début1686
Année de fin1686
Notes6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boullet (Boulet) Robert
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denys (Denis) Jacquesagissant pour Marge Lens, sa femmeCondé
Et consorts héritiers de George BlasseauIndéterminé

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