Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31367
Cote 8B1/ | 31367 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | 6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Condé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boullet (Boulet) Robert | ||||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denys (Denis) Jacques | agissant pour Marge Lens, sa femme | Condé | ||
Et consorts | héritiers de George Blasseau | Indéterminé |