Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28514

Cote 8B1/28514
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariage
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, hommes de fiefs et échevins de la seigneurie de Groenstraete de Merville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Theeten (Thecten) JeanBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portebois JacquesCessionnaire de Jean Lamerand

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Theeten (Thecten) JeanBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portebois Jacquescessionnaire de Jean Lamerand

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