Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31376

Cote 8B1/31376
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoire
Année de début1688
Année de fin1689
NotesForte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Biche Marie Catherine Emmanuelleveuve immiscée d'Ernest de Haynin, seigneur du Cornet, fille et héritière universelle de feu Emmanuel de la Biche et Jeanne de FourmestrauxDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix PierreBrigadier de cavalerie au service de sa MajestéComte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, BelsageIndéterminé
De Steenhuyse Claire FlorenceReprenant les errements de Pierre de Croix, feu son épouxLille

logos