Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28515

Cote 8B1/28515
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier
Année de début1698
Année de fin1698
Notes4 petites pièces éparses
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Melot GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monroux (Mouroux) Jacques

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monroux (Mouroux) Jacques
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Melot GuillaumeIndéterminé

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