Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31374

Cote 8B1/31374
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente
Année de début1703
Année de fin1706
Notes23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Marie FlorencePrenant fait et cause pour Félix de GryseBaronne d'Ingelmunster
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Louis ThomasChevalier, Comte de RumbekeIndéterminé

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