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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30856017111711Droits seigneuriaux, Droit de plantis4 pièces en relatif mauvais état (sales et froissées), dont un inventaire des pièces produites par les défendeursVoir
17038016201620Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
30896016921692Succession, indivision, mise en arrentement4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692Voir
30644016981698"Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698Voir
12396017011703Dettes, brandevins4 pièces dont l'inventaire et un extrait de crédit Voir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir
30989017011701Succession ; exécution des clauses d'un testament ; justice gracieuse ; remploi4 pièces dont : une copie du testament de Jeanne Deloffre du 7 juin 1700 ; la requête présentée par Michel Leducq au Magistrat de Valenciennes le 21 octobre 1701 afin d’obtenir une autorisation de remploi ; une copie de la sentence du 22 octobre 1701 qui lui a refusé cette autorisation et dont il a fait appel au parlementVoir
29130017031703Obligations contractuelles, rentes4 pièces d'appel avec un inventaire Voir
31305016171691NC, sans objet, 4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet PanierVoir

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