Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30644

Cote 8B1/30644
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige"Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes
Année de début1698
Année de fin1698
Notes4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Houssay JeanLieutenant prévôt de la Maréchaussée de Flandre, quartier de MaubeugeMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bidier FrançoisSubdélégué de l'Intendant quartier de MaubeugeMaubeuge

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