Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30989

Cote 8B1/30989
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession ; exécution des clauses d'un testament ; justice gracieuse ; remploi
Année de début1701
Année de fin1701
Notes4 pièces dont : une copie du testament de Jeanne Deloffre du 7 juin 1700 ; la requête présentée par Michel Leducq au Magistrat de Valenciennes le 21 octobre 1701 afin d’obtenir une autorisation de remploi ; une copie de la sentence du 22 octobre 1701 qui lui a refusé cette autorisation et dont il a fait appel au parlement
Pièces remarquables
Lien externeAncien 8B2/1220

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) Michelveuf de Françoise Houriez, tuteur de ses enfants, héritiers de Jeanne DeloffreChirurugienValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dursens Jean BaptisteClerc lettriant (notaire ou tabellion)Valenciennes
Et consorts exécuteurs testamentaires de Jeanne Deloffre, veuve de Jacques Houriez, grand-mère des dits enfants mineursIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) Michelveuf de Françoise Houriez, tuteur de ses enfants, héritiers de Jeanne Deloffre.ChirurugienValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dursens Jean BaptisteClerc lettriant (notaire ou tabellion)Valenciennes
Et consorts exécuteurs testamentaires de Jeanne Deloffre, veuve de Jacques Houriez, grand-mère des dits enfants mineursIndéterminé

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