Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30896

Cote 8B1/30896
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, indivision, mise en arrentement
Année de début1692
Année de fin1692
Notes4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier JeanEnfants et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Fievet JeanEnfants et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Et consorts Enfants et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fievet CharlesEnfant et héritier de Jean Etienne LefevreIndéterminé
Lefevre JeanneEnfant et héritier de Jean Etienne LefevreIndéterminé

logos