Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10023

Cote 8B1/10023
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette en vertu d'une cédule
Année de début1692
Année de fin1693
Notes4 pièces dont l'inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit MarieValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gonzal MartinSergent bâtonnier de ValenciennesValenciennes

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