Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31305

Cote 8B1/31305
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet,
Année de début1617
Année de fin1691
Notes4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet Panier
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