Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17038

Cote 8B1/17038
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau
Année de début1620
Année de fin1620
Notes4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Truy Arnould Brasseur Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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