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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30993017061707Rente créée par Nicolas Laurent au profit de François Camberlin ; défaut de paiement des arrérages ; saisie42 pièces dont 2 inventaires, la requête introductive d'nstance du 23 décembre 1706 et la sentence définitive du 7 septembre 1707, Mention portée sur la chemise entourant les pièces : "appel ? / jugé le 3 aoust 1708Voir
30991016951695Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696)Voir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
27389017071708Sans objet4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller MulletVoir
17354016921699Infraction. Remission de l'homicide d'Adrien Taisne, maître d'école, rixe au cabaret4 pièces sans cote ni inventaire : information (au dos n°9) et interrogatoiresVoir
10051016721672Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens4 pièces sans cote ni inventaireVoir
16514217031703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté4 pièces sans cote ni inventaire Voir
165141017011701Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, propriété d'une muraille4 pièces sans cote ni inventaire Voir
165141117001700Constrcution. Abandon des terres et décombres dans une cave4 pièces sans cote ni inventaire Voir
31691017011701Détermination de la coutume applicable en matière de succession dans la seigneurie du "Pontoir" ; coutume de Mortagne4 pièces reliées relatives à l'enquête d'Ignace de la Tramerie, demandeur : 2 étiquets, une enquête du 21 mars 1701 et un placet du 3 mai 1701Voir

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