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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31359016961696Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissementVoir
30744016991699Bénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère)3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction)Voir
30607017151715Faux3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la selletteVoir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
5313017001700Indéterminé3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploiVoir
14950016851685Régulation des "draps forains", obligation de les plomber3 pièces cotées sans inventaire Voir
15359016911691Indéterminé3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
25952016831689Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de FlandreVoir
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir

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