Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30991

Cote 8B1/30991
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier
Année de début1695
Année de fin1695
Notes41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laguillier JeanBeau-frère de PolletLe Cateau-Cambrésis
Laguillier RochLe Cateau-Cambrésis
Bonnaire HubertLe Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet RémyMaréchal ferrant et marchand de fer et charbon de forgeBourgeoisLe Cateau-Cambrésis

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laguillier JeanBeau-frère de PolletLe Cateau-Cambrésis
Laguillier RochLe Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet RémyMaréchal ferrant et marchand de fer et charbon de forgeBourgeoisLe Cateau-Cambrésis
Procureur général

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