Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31405

Cote 8B1/31405
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac)
Année de début1685
Année de fin1702
Notes43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702)
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Niverselle (Nÿverseel, Niverseel) JérômeMarchandBourgeoisBruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Compagnie GuillaumeMarchandSolre-le-Château

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Niverselle (Nÿverseel, Niverseel) JérômeMarchandBourgeoisBruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Compagnie GuillaumeMarchandSolre-le-Château

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