Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27389

Cote 8B1/27389
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1707
Année de fin1708
Notes4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller Mullet
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