Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14511

Cote 8B1/14511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
Notes4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
La Verdure (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu Pierre   Harelbeke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poutiere Georges Substitut escoutete de Courtrai  

logos