Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30993

Cote 8B1/30993
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente créée par Nicolas Laurent au profit de François Camberlin ; défaut de paiement des arrérages ; saisie
Année de début1706
Année de fin1707
Notes42 pièces dont 2 inventaires, la requête introductive d'nstance du 23 décembre 1706 et la sentence définitive du 7 septembre 1707, Mention portée sur la chemise entourant les pièces : "appel ? / jugé le 3 aoust 1708
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Camberlin (Cambrelent) Adrienchanoine du chapitre de Saint-Quentin de MaubeugeMaubeuge
Et consorts héritiers de Marguerite Paillet, épouse de François Camberlin, de son vivant mayeur de LouviginiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caniot AlexandreIndéterminé
Couture (Cousture) Pierre Françoisépoux de Marie Jeanne et Marie Anne Laurent, filles et héritières de Nicolas Laurentlaboureur et manouvrierVieux Mesnil

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