Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14813

Cote 8B1/14813
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon défini
Année de début1689
Année de fin1691
Notes43 pièces avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost  Doyen et chanoine du Chapitre de Saint-Pierre Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert François Sieur de Neuf fief  

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