Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 721 à 730 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28337	0	1705	1705	Dettes, action en garantie	Petit dossier sans inventaire
6335	0	1683	1683	Procédure criminelle : coups et blessures, jet de pierre, coups de couteau	Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la plainte de Delecambre reçue par les juges le 13 septembre 1683, une ordonnance des juges du 13 septembre 1683 et le réquisitoire à fin d'informer avec ordonnance des juges du 16 septembre 1683
100	0	1688	1689	Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite Collart	Petit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodement
231	0	1688	1689	Procédure criminelle : vol de plants d'avoine	Petit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence
820	0	1684	1684	Conditions pour exercer la fonction de greffier	Petit dossier relié en bon état général comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une comparution, un requête, une réponse. D'autres pièce cotées, mais non relevées dans l'inventaire, sont attachées également au dossier : un avertissement communicatif, deux pièces en flamand et leur traduction, une attestation du lieutenant bailli et des échevins de Blaringhem, une attestation des manants et habitants de Boëseghem
25283	0	1703	1705	Compétence juridictionnelle entre le bailliage de Tournai et du Tournésis et le parlement de Tournai en première instance, information devant la connétablie et maréchaussée de France. Au fond : rapt, enlèvement d'une servante	Petit dossier relié en bon état général comprenant un extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi (une dizaine de folios, commençant le 14 mai 1703) et un mandement du roi ordonnant le renvoi du procès au bailliage de Tournai et du Tournésis du 16 février 1705
167	0	1688	1689	Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise	Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt
9071	0	1714	1714	Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délation	Petit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
27761	0	1686	1687	Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis	Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685
6550	0	1707	1708	Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoi	Petit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'opposition

logos