Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7850 | 0 | 1689 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand. |  | |
| 7821 | 2 | 1710 | 1712 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712 | | |
| 2988 | 0 | 1706 | 1706 | Vente de grains placés sous la garde et main de justice à la halle de Valenciennes, arrêt et consignation du prix, exécution d'une sentence de préférence | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces d'appel (pièces d'enquête) : deux placets, un étiquet et une enquête pour les intimés (10 avril 1706), un étiquet et une enquête pour les appelants (9 octobre 1706) | | |
| 7894 | 0 | 1686 | 1686 | Rente constituée pour couvrir une dette | Petit dossier sans inventaire contenant 5 pièces : une lettre adressée le 27 juin 1686 par les "échevins des parchons et conseil de la ville de Gand" à des destinataires inconnus ("Hauts et puissans seigneurs"), une pièce en flamand avec traduction rappelant l'existence d'un accord intervenu le 18 septembre 1670 entre Guillaume d'Hames et Jean Hectyl ayant abouti à la constitution d'une rente en paiement de sommes dues par d'Hames et un placet du demandeur adressé aux échevins de la ville de Gand qui ont été désignés par lettres réquisitoriales de la cour de Tournai pour procéder à l'audition des témoins (en flamand avec traduction) | | |
| 6964 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : défaut d'information mise en cause du juge de Bouchain | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces endommagées par l'humidité dont le réquisitoire du procureur général de Baralle du 6 juillet 1699 et la réponse du défendeur | | |
| 6602 | 0 | 1679 | 1680 | Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille) | | |
| 5504 | 0 | 1693 | 1694 | Procureur postulant au parlement, succession, reddition de comptes d'un séquestre et paiement de ses frais et salaires | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces dont un "compte que fait et rend Me Louis Maurice Warteau, sequestre commis par la Cour au Comptoire de feu le procureur Petit pardevant Messire Jacques Cordouan Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement de Tournai” et un procès-verbal de comparution du 19 janvier 1694. La requête date du 23 avril 1693 | | |
| 6715 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : blasphème | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces d'appel : le réquisitoire du procureur général de Pollinchove du 21 avril 1690 qui conclut à la confirmation de la sentence du 18 avril 1690, l'interrogatoire sur la sellette de Dazin du 24 avril 1690 et un acte des baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry du 25 avril 1690 concernant le retour de Dazin et des pièces de son procès à Cambrai en vue de l'exécution de la condamnation | | |
| 6536 | 2 | 1686 | 1690 | Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve | | |
| 6600 | 0 | 1703 | 1703 | Police, tapage nocturne, voie publique | Petit dossier sans inventaire contenant 2 pièces : un procès verbal du 22 décembre 1703 et une lettre rédigée à Ypres le 26 décembre 1703, signée Merghelynck | |
