Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7850

Cote 8B1/7850
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1699
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoffman Uxem
Manants du village d'Uxem  Uxem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langhetee Jean ArmandSeigneur de GhiveldhoveIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoffman Uxem
Manants du village d'Uxem  Uxem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langhetee Jean ArmandSeigneur de GhiveldhoveIndéterminé

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