Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6602

Cote 8B1/6602
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille)
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur en renvoi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornille JacquesRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant sur amende
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Lille  Lille

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