Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6602
Cote 8B1/ | 6602 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et demandeur en renvoi
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cornille Jacques | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant sur amende
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli de Lille | Lille |