Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2988

Cote 8B1/2988
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de grains placés sous la garde et main de justice à la halle de Valenciennes, arrêt et consignation du prix, exécution d'une sentence de préférence
Année de début1706
Année de fin1706
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 6 pièces d'appel (pièces d'enquête) : deux placets, un étiquet et une enquête pour les intimés (10 avril 1706), un étiquet et une enquête pour les appelants (9 octobre 1706)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bisschoop Bavon

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier GuillaumeMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levêque (Levesque) PierreSergent d'EscaudainIndéterminé
Druart Jean FrançoisCréancier d'Antoine Croen (Crowen), ayant fait placer les grains sous la garde et main de justice de l'office d'Escaudain, partie jointeIndéterminé
Poisson RegnierCréancier d'Antoine Croen (Crowen), ayant fait placer les grains sous la garde et main de justice de l'office d'Escaudain, partie jointeIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levêque (Levesque) PierreSergent d'EscaudainIndéterminé
Druart Jean FrançoisCréancier d'Antoine Croen (Crowen), ayant fait placer les grains sous la garde et main de justice de l'office d'Escaudain, partie jointeIndéterminé
Poisson RegnierCréancier d'Antoine Croen (Crowen), ayant fait placer les grains sous la garde et main de justice de l'office d'Escaudain, partie jointeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier GuillaumeMarchandBourgeoisValenciennes

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