Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7937

Cote 8B1/7937
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stevart GérardGochenée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouroux JacquesCaution de Jean LahayeBourgeois de GochenéeIndéterminé

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